{"id":7740,"date":"2024-11-13T17:45:23","date_gmt":"2024-11-13T17:45:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inf-systems.com\/plan-daccessibilite-pluriannuel\/"},"modified":"2025-02-01T13:27:56","modified_gmt":"2025-02-01T13:27:56","slug":"plan-daccessibilite-pluriannuel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inf-systems.com\/fr\/plan-daccessibilite-pluriannuel\/","title":{"rendered":"Plan D’accessibilit\u00e9 Pluriannuel"},"content":{"rendered":"\t\t
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PLAN D'ACCESSIBILIT\u00c9
PLURIANNUEL<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00c0 PROPOS D\u2019INFINITE INVESTMENT SYSTEMS LTD<\/h3>\n

Notre vision : <\/span><\/strong>Fournir \u00e0 nos clients du secteur canadien de la gestion de placements des solutions compl\u00e8tes combin\u00e9s \u00e0 un qualit\u00e9 sup\u00e9rieure de service et de soutien.<\/p>\n<\/p>\n

Notre mission :<\/strong><\/span> Utiliser la vaste exp\u00e9rience de notre \u00e9quipe dynamique tant dans le secteur financier que dans l'ing\u00e9nierie logicielle, pour garantir que nos clients sont bien servis tant par nos solutions technologiques que par notre service. Nous nous engageons \u00e0 garder nos clients en avance sur les nouvelles tendances du march\u00e9 avec l\u2019aide de nos experts qui observent tous les march\u00e9s autant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Travailler avec chacun de nos clients pour garantir que nos solutions les adaptent d'une mani\u00e8re qui s'aligne sur la croissance de l'organisation, l'\u00e9volution des besoins et des exigences d\u2019affaires. <\/p>\n<\/p>\n

CONTEXTE DU PLAN<\/h3>\n

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopt\u00e9 la Loi sur l'accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l'Ontario (LAPHO), dans le but de rendre l'Ontario accessible aux personnes handicap\u00e9es et d'\u00e9liminer tous les obstacles d'ici 2025.<\/p>\n<\/p>\n

En 2008, la norme d'accessibilit\u00e9 pour le service client est devenue loi. L'engagement d'Infinite Investment Systems Ltd \u00e0 garantir un service client accessible se refl\u00e8te dans notre manuel de l'employ\u00e9 IIS v3.7, publi\u00e9 en 2024. <\/p>\n<\/p>\n

En 2011, le R\u00e8glement sur les normes d\u2019accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es (IASR) est devenu loi. Ce r\u00e8glement comprend des normes d'accessibilit\u00e9 pour l'information et les communications, l'emploi et les transports ainsi que l'environnement b\u00e2ti. Chacune de ces normes comporte des exigences sp\u00e9cifiques et des d\u00e9lais de conformit\u00e9 \u00e9chelonn\u00e9s. <\/p>\n<\/p>\n

L'une des exigences du R\u00e8glement sur les normes d'accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es (IASR) est l'\u00e9laboration d'un plan d'accessibilit\u00e9 pluriannuel pour identifier, traiter et pr\u00e9venir les obstacles pour les personnes handicap\u00e9es qui souhaitent utiliser les services, les programmes et\/ou travailler chez Infinite Investment Systems Ltd.<\/p>\n<\/p>\n

D\u00c9CLARATION D\u2019ENGAGEMENT D'INFINITE INVESTMENT SYSTEMS LTD. <\/h3>\n

Infinite Investment Systems Ltd s'engage \u00e0 fournir ses services d'une mani\u00e8re qui respecte la dignit\u00e9, l'ind\u00e9pendance, l'int\u00e9gration, l'inclusion et l'\u00e9galit\u00e9 des chances des personnes handicap\u00e9es. Infinite Investment Systems Ltd s'engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tous les besoins en temps opportun et \u00e0 identifier, supprimer et pr\u00e9venir les obstacles qui r\u00e9duisent la capacit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der pleinement; accro\u00eetre la sensibilisation aux initiatives en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9; et promouvoir le respect de la l\u00e9gislation. Infinite Investment Systems Ltd fournira l'accessibilit\u00e9 et l'adaptation aux personnes handicap\u00e9es par le biais de la norme de service \u00e0 la client\u00e8le de la Loi sur l'accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l'Ontario (LAPHO), du r\u00e8glement sur la norme d'accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e et de toutes les autres normes au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration et qui sont conformes aux exigences. du Code des droits de la personne de l\u2019Ontario. <\/p>\n<\/p>\n

Le plan d'accessibilit\u00e9 d'Infinite Investment Systems Ltd aborde les probl\u00e8mes d'accessibilit\u00e9 dans nos espaces de bureaux physiques, en fournissant nos produits et services via des plateformes en ligne\/\u00e9lectroniques et l'environnement Web en g\u00e9n\u00e9ral dans la mesure o\u00f9 cela a un impact sur nos clients. Ce plan d'accessibilit\u00e9 pluriannuel d\u00e9crit \u00e9galement les politiques, proc\u00e9dures et actions qu'Infinite Investment Systems Ltd mettra en place pour am\u00e9liorer les opportunit\u00e9s pour les personnes handicap\u00e9es. <\/p>\n<\/p>\n

TYPES D\u2019OBSTACLES D\u2019ACCESSIBILIT\u00c9<\/h3>\n

Chez Infinite Investment Systems Ltd., nous nous engageons \u00e0 identifier et \u00e0 \u00e9liminer les obstacles pour garantir une accessibilit\u00e9 totale \u00e0 nos clients, employ\u00e9s et parties prenantes. Notre plan d'accessibilit\u00e9<\/span> aborde huit cat\u00e9gories d'obstacles, y compris les obstacles technologiques, pour aider \u00e0 promouvoir l'inclusivit\u00e9 dans les environnements physiques et num\u00e9riques. Vous trouverez ci-dessous des exemples personnalis\u00e9s applicables \u00e0 notre entreprise, ainsi que l'inclusion d'appareils fonctionnels et de m\u00e9thodes de communication alternatives. <\/p>\n<\/p>\n

Types d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 chez Infinite Investment Systems Ltd.<\/p>\n<\/p>\n

    \n
  1. Obstacles architecturaux :<\/strong> les exemples incluent le manque d'informations tactiles ou de syst\u00e8mes de notification visuelle d'urgence pour les personnes ayant une d\u00e9ficience visuelle. Des obstacles tels que des places de stationnement inaccessibles, des portes manuelles qui g\u00eanent l'acc\u00e8s aux utilisateurs de fauteuils roulants et l'absence de rampes pour g\u00e9rer les changements de niveau pourraient emp\u00eacher les clients ou les employ\u00e9s d'acc\u00e9der \u00e0 nos bureaux. <\/li>\n
  2. Obstacles environnementaux :<\/strong> les exemples incluent des probl\u00e8mes environnementaux tels qu'un bruit excessif ou des voies de circulation \u00e9troites, qui rendent difficile la navigation pour les personnes utilisant des aides \u00e0 la mobilit\u00e9 (par exemple, des fauteuils roulants, des scooters), ou des obstacles \u00e0 la communication comme des documents inaccessibles.<\/li>\n
  3. Obstacles comportementaux : <\/strong>les exemples incluent les id\u00e9es fausses sur les employ\u00e9s handicap\u00e9s, comme supposer qu'ils ont besoin d'une assistance constante ou perp\u00e9tuer l'exclusion\/s\u00e9gr\u00e9gation. Cela peut \u00e9galement inclure le fait de ne pas solliciter l'avis des employ\u00e9s handicap\u00e9s concernant les am\u00e9liorations en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9. <\/li>\n
  4. Obstacles financiers :<\/strong> les exemples incluent des ressources financi\u00e8res insuffisantes pour mettre en \u0153uvre des am\u00e9liorations essentielles en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9, telles que des technologies adaptatives ou des mises \u00e0 jour logicielles accessibles. Cela pourrait limiter la participation aux services financiers cl\u00e9s pour les clients handicap\u00e9s ou emp\u00eacher l\u2019entreprise d\u2019adopter des mesures d\u2019accessibilit\u00e9 totale, notamment en fournissant des formats accessibles. <\/li>\n
  5. Obstacles \u00e0 l'emploi :<\/strong> le manque d'acc\u00e8s \u00e0 des am\u00e9nagements professionnels, tels que des technologies adaptatives, des postes de travail ergonomiques ou des horaires de travail flexibles, peut emp\u00eacher les employ\u00e9s handicap\u00e9s de s'\u00e9panouir. Ainsi que le manque de possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution ou d\u2019assumer des responsabilit\u00e9s de haut niveau. Des obstacles pourraient \u00e9galement exister dans le processus de recrutement si les offres d\u2019emploi et les entretiens ne sont pas accessibles. <\/li>\n
  6. Obstacles technologiques :<\/strong> les exemples incluent les obstacles li\u00e9s aux plateformes num\u00e9riques et aux logiciels qui emp\u00eachent les clients ou les employ\u00e9s d'acc\u00e9der aux informations ou aux outils en ligne. Cela peut inclure des sites Web non optimis\u00e9s pour les lecteurs d'\u00e9cran ou l'absence de sous-titres dans les r\u00e9unions virtuelles, limitant l'acc\u00e8s aux personnes malentendantes ou malvoyantes. <\/li>\n
  7. Obstacles au transport :<\/strong> les exemples incluent les clients ou les employ\u00e9s qui peuvent rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre bureau en raison des options de transport en commun non accessibles, ce qui peut emp\u00eacher la pleine participation aux r\u00e9unions ou aux s\u00e9ances de formation en personne.<\/li>\n
  8. Obstacles \u00e0 l'int\u00e9gration communautaire :<\/strong> les exemples incluent les obstacles qui emp\u00eachent les personnes handicap\u00e9es de participer pleinement \u00e0 la communaut\u00e9 d'Infinite Investment Systems Ltd., tels que des opportunit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat limit\u00e9es, des stages ou un acc\u00e8s restreint aux \u00e9v\u00e9nements de r\u00e9seautage en raison de probl\u00e8mes d'accessibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    En s'attaquant \u00e0 ces types d'obstacles, Infinite Investment Systems Ltd. s'engage \u00e0 cr\u00e9er un environnement pleinement inclusif, garantissant l'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de participation pour tous les individus, quelles que soient leurs capacit\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

    IDENTIFICATION DES OBSTACLES<\/h3>\n

    Infinite Investment Systems Ltd sollicite l'avis des clients et des employ\u00e9s via des questions cibl\u00e9es sur les enqu\u00eates de r\u00e9troaction et dispose d'un m\u00e9canisme permettant la contribution continue du personnel, du public et d'autres parties prenantes via un formulaire de r\u00e9troaction : Commentaires sur l'accessibilit\u00e9 \u2013 Infinite Investment Systems<\/span> publi\u00e9 sur le site Web et affich\u00e9 dans leur bureau. Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de toutes ces sources sont analys\u00e9es et prises en compte lors de l'examen du plan d'accessibilit\u00e9 d'Infinite Investment Systems Ltd et mises \u00e0 jour si n\u00e9cessaire. <\/p>\n<\/p>\n

    REVUE DU PLAN D'ACCESSIBILIT\u00c9<\/h3>\n

    Le plan d'accessibilit\u00e9 d'Infinite Investment Systems Ltd sera r\u00e9vis\u00e9 au minimum tous les trois ans lors du reporting et mis \u00e0 jour si n\u00e9cessaire en fonction de nouvelles informations, les mises \u00e0 jour n'ayant pas lieu plus de tous les 5 ans. Le plan actuel mis \u00e0 jour couvre la p\u00e9riode de 5 ans de 2023 \u00e0 2028. <\/p>\n<\/p>\n

    COMMUNICATION DU PLAN D'ACCESSIBILIT\u00c9<\/h3>\n

    Le plan d\u2019accessibilit\u00e9 d\u2019Infinite Investment Systems Ltd est publi\u00e9 sur le site Web de l\u2019organisation. Des formats alternatifs seront disponibles sur demande. Si vous avez des questions sur le plan, veuillez nous contacter par courriel \u00e0 info@inf-systems.com ; par t\u00e9l\u00e9phone au (416) 861-0911 ou par courrier \u00e0 Accessibility \u2013 Infinite Investment Systems Ltd., 100 King Street West #5310, Toronto ON M5X 1E1. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    PLAN D'ACCESSIBILIT\u00c9 PLURIANNUEL IIS<\/h3>\n

    SECTION 1 : Exigences g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n
    \n

    Initiative<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Exigence de la LAPHO<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Date de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    1.1 \u00c9tablissement des politiques d'accessibilit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Chaque organisation assujettie doit \u00e9laborer, mettre en \u0153uvre et maintenir des politiques r\u00e9gissant la mani\u00e8re dont elle atteint ou atteindra l'accessibilit\u00e9 en satisfaisant \u00e0 ses exigences en vertu des normes d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Octobre 2024<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n

    1.2 Plans d'accessibilit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Les grandes organisations doivent : (a) \u00e9tablir, mettre en \u0153uvre, maintenir et documenter un plan d'accessibilit\u00e9 pluriannuel, qui d\u00e9crit la strat\u00e9gie de l'organisation pour pr\u00e9venir et \u00e9liminer les obstacles et r\u00e9pondre \u00e0 ses exigences en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement ; (b) publier le plan d'accessibilit\u00e9 sur son site Web et fournir le plan dans un format accessible sur demande ; et (c) examiner et mettre \u00e0 jour le plan d'accessibilit\u00e9 au moins une fois tous les cinq ans. <\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Octobre 2024:<\/p>\n

      \n
    • Le plan sera mis \u00e0 jour au besoin;<\/li>\n
    • Un plan mis \u00e0 jour sera publi\u00e9 au plus tard en 2028.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n

    1.3 Formation<\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Tout organisme assujetti doit s'assurer qu'une formation est dispens\u00e9e sur les exigences des normes d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicap\u00e9es pour :<\/p>\n

    (a) tous les employ\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles ;<\/p>\n

    (b) toutes les personnes qui participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019organisation ; et<\/p>\n

    c) toutes autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations sanitaires.<\/p>\n

    Une formation sera dispens\u00e9e de mani\u00e8re continue aux nouveaux employ\u00e9s. Tous les nouveaux employ\u00e9s suivront la formation sur l'accessibilit\u00e9 dans le cadre de leur processus d'int\u00e9gration dans les 90 premiers jours suivant leur date de d\u00e9but. <\/p>\n<\/td>\n

    		\n

    Achev\u00e9 en novembre 2024:<\/p>\n

      \n
    1. En cours avec toutes les nouvelles int\u00e9grations;<\/li>\n
    2. Le contenu sera examin\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 au besoin.<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\r\n\t\t
      \r\n\t\t\t
      SECTION 2 : Normes d'information et de communication<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Initiative <\/td>\nExigence de la LAPHO<\/td>\nDate de conformit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
      2.1 Commentaires<\/td>\n\n

      Toute organisation oblig\u00e9e qui dispose de processus pour recevoir et r\u00e9pondre aux commentaires doit veiller \u00e0 ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

      Le processus de r\u00e9troaction est facilement accessible au public via :<\/p>\n

        \n
      • Un avis sur le site Web et dans les bureaux physiques.<\/li>\n
      • Un document d\u00e9crivant le processus de feedback, disponible sur demande sous diff\u00e9rents formats ; supports de communication, sur demande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
      		R\u00e9vis\u00e9 en octobre 2024.<\/td>\n<\/tr>\n
      2.2 Formats accessibles et supports de communication<\/td>\n\n

      2.2.1 Sauf disposition contraire, chaque organisation assujettie doit, sur demande, fournir ou faire en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicap\u00e9es, (a) en temps opportun, en tenant compte des besoins d'accessibilit\u00e9 de la personne en raison de invalidit\u00e9; et (b) \u00e0 un co\u00fbt qui ne d\u00e9passe pas le co\u00fbt r\u00e9gulier factur\u00e9 \u00e0 d'autres personnes. <\/p>\n<\/td>\n

      		2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      2.2.2 L'organisation oblig\u00e9e doit consulter la personne qui fait la demande pour d\u00e9terminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication.<\/p>\n<\/td>\n

      		2024<\/td>\n<\/tr>\n
      2.2.3 Tout organisme assujetti doit informer le public de la disponibilit\u00e9 de formats accessibles et de supports de communication.<\/td>\n2024<\/td>\n<\/tr>\n
      2.3 Sites Web et contenu Web accessibles<\/td>\n\n

      Les grandes organisations doivent rendre leurs sites Web et leur contenu Web conformes aux directives pour l'accessibilit\u00e9 des contenus Web du World Wide Web Consortium (WCAG) 2.0, niveau AA.<\/p>\n

        \n
      • 1er janvier 2021 Tous les sites Web et contenus Web doivent \u00eatre conformes aux WCAG 2.0 niveau AA, \u00e0 l'exception de :<\/li>\n
      • Crit\u00e8res de r\u00e9ussite 1.2.4 Sous-titres (Live)<\/li>\n
      • Crit\u00e8res de r\u00e9ussite 1.2.5 Descriptions audio (pr\u00e9enregistr\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
      		2024<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\r\n\t\t
      \r\n\t\t\t
      SECTION : Normes d'emploi<\/h5>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
      Initiative <\/td>\nExigence de la LAPHO<\/td>\nDate de conformit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
      3.1 Recrutementg\u00e9n\u00e9ral<\/td>\nChaque employeur doit informer ses employ\u00e9s et le public de la disponibilit\u00e9 d'am\u00e9nagements pour les candidats handicap\u00e9s dans ses processus de recrutement.<\/td>\nSeptembre 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.2 Processus de recrutement, d'\u00e9valuation ou de s\u00e9lection<\/td>\n\n

      3.2.1 Au cours d'un processus de recrutement, un employeur doit informer les candidats \u00e0 un emploi, lorsqu'ils sont s\u00e9lectionn\u00e9s individuellement pour participer \u00e0 un processus d'\u00e9valuation ou de s\u00e9lection, que des am\u00e9nagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne les mat\u00e9riaux ou les processus \u00e0 utiliser.<\/p>\n<\/td>\n

      		2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.2.2 Si un candidat s\u00e9lectionn\u00e9 demande un am\u00e9nagement, l'employeur doit consulter le candidat et fournir ou prendre des dispositions pour la fourniture d'un am\u00e9nagement appropri\u00e9 d'une mani\u00e8re qui prend en compte les besoins d'accessibilit\u00e9 du candidat en raison d'un handicap.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      3.3 Avis aux candidats retenus<\/td>\nChaque employeur doit, lorsqu'il fait des offres d'emploi, informer le candidat retenu de ses politiques en mati\u00e8re d'accommodement des employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/td>\n2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.4 Informer les employ\u00e9s des soutiens<\/td>\n\n

      3.4.1 Chaque employeur doit informer ses employ\u00e9s de ses politiques utilis\u00e9es pour soutenir ses employ\u00e9s handicap\u00e9s, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques sur la fourniture d'am\u00e9nagements de travail qui tiennent compte des besoins d'accessibilit\u00e9 d'un employ\u00e9 en raison d'un handicap.<\/p>\n<\/td>\n

      		2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.4.2 Les employeurs doivent fournir les informations requises en vertu du pr\u00e9sent article aux nouveaux employ\u00e9s d\u00e8s que possible apr\u00e8s leur d\u00e9but d'emploi.<\/td>\nNovembre 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.4.3 Les employeurs doivent fournir des informations \u00e0 jour \u00e0 leurs employ\u00e9s chaque fois qu'il y a un changement dans les politiques existantes sur la fourniture d'am\u00e9nagements de travail qui tiennent compte des besoins d'accessibilit\u00e9 d'un employ\u00e9 en raison d'un handicap.<\/p>\n<\/td>\n

      		Novembre 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.5 Formats accessibles et supports de communication pour les employ\u00e9s<\/td>\n\n

      3.5.1 En plus de ses obligations en vertu de l'article 12, lorsqu'un employ\u00e9 handicap\u00e9 en fait la demande, chaque employeur doit consulter l'employ\u00e9 pour fournir ou faire en sorte que des formats accessibles et des supports de communication soient fournis pour :<\/p>\n

      (a) les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du travail du salari\u00e9; et<\/p>\n

      (b) les informations g\u00e9n\u00e9ralement accessibles aux employ\u00e9s sur le lieu de travail.<\/p>\n<\/td>\n

      		2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.5.2 L'employeur doit consulter l'employ\u00e9 qui fait la demande pour d\u00e9terminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication.<\/td>\n2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.6 Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail<\/td>\n\n

      3.6.1 Chaque employeur doit fournir des informations individualis\u00e9es sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail aux employ\u00e9s handicap\u00e9s, si le handicap est tel que les informations individualis\u00e9es sont n\u00e9cessaires et que l'employeur est conscient du besoin d'adaptation en raison du handicap de l'employ\u00e9.<\/p>\n<\/td>\n

      		R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.6.2 Si un employ\u00e9 qui re\u00e7oit des informations individualis\u00e9es sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail a besoin d'aide et avec le consentement de l'employ\u00e9, l'employeur doit fournir les informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail \u00e0 la personne d\u00e9sign\u00e9e par l'employeur pour fournir de l'aide \u00e0 l'employ\u00e9.<\/p>\n<\/td>\n

      		R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.6.3 Les employeurs doivent fournir les informations requises en vertu du pr\u00e9sent article d\u00e8s que possible apr\u00e8s avoir pris connaissance du besoin d'adaptation en raison du handicap de l'employ\u00e9.<\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/p>\n

      Fourni au besoin<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n

      3.6.4 Chaque employeur doit examiner les renseignements individualis\u00e9s sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail,<\/p>\n

      (a) lorsque l\u2019employ\u00e9 d\u00e9m\u00e9nage \u00e0 un autre endroit de l\u2019organisation;<\/p>\n

      (b) lorsque les besoins ou les plans globaux d'adaptation de l'employ\u00e9 sont examin\u00e9s; et<\/p>\n

      (c) lorsque l'employeur r\u00e9vise ses politiques g\u00e9n\u00e9rales d'intervention en cas d'urgence.<\/p>\n<\/td>\n

      		\n

      R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/p>\n

      R\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      \n

      Former tout le personnel aux directives du service client conform\u00e9ment aux normes\/politiques et offrir une formation continue aux nouveaux employ\u00e9s.<\/p>\n

        \n
      • Tous les nouveaux employ\u00e9s suivront la formation sur l'accessibilit\u00e9 dans le cadre de leur processus d'int\u00e9gration dans les 90 premiers jours suivant leur date de d\u00e9but.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
      		Novembre 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.7<\/p>\n

      Documentation du plans d'am\u00e9nagement individuels<\/p>\n<\/td>\n

      		3.7.1 Les employeurs, autres que les employeurs qui sont de petites organisations, doivent \u00e9laborer et mettre en place un processus \u00e9crit pour l'\u00e9laboration de plans d'adaptation individuels document\u00e9s pour les employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/td>\nR\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      3.7.2 Le processus d'\u00e9laboration de plans d'am\u00e9nagement individuels document\u00e9s doit comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
        \n
      1. La mani\u00e8re dont un employ\u00e9 demandant un accommodement peut participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019accommodement individuel.<\/li>\n
      2. Le moyen par lequel le salari\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur une base individuelle.<\/li>\n
      3. La mani\u00e8re dont l\u2019employeur peut demander une \u00e9valuation par un m\u00e9decin externe ou un autre expert, \u00e0 ses frais, pour d\u00e9terminer si des accommodements peuvent \u00eatre obtenus et, si oui, comment cet accommodement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.<\/li>\n
      4. La mani\u00e8re dont l'employ\u00e9 peut demander la participation d'un repr\u00e9sentant, du milieu de travail ou autre, \u00e0 l'\u00e9laboration du plan d'accommodement.<\/li>\n
      5. Les mesures prises pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations personnelles de l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n
      6. La fr\u00e9quence \u00e0 laquelle le plan d'am\u00e9nagement individuel sera examin\u00e9 et
        mis \u00e0 jour et la mani\u00e8re dont cela sera fait.<\/li>\n
      7. Si un plan d\u2019accommodement individuel est refus\u00e9, la mani\u00e8re dont les raisons du refus seront fournies \u00e0 l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n
      8. Le moyen de fournir le plan d\u2019adaptation individuel dans un format qui prend en compte les besoins d\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019employ\u00e9 en raison d\u2019un handicap.<\/li>\n<\/ol>\n<\/td>\n
      		\n

      En cours;<\/p>\n

      estim\u00e9 en<\/p>\n

      ach\u00e8vement 2025<\/p>\n

      (T1)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

      3.8 Processus de retour au travail<\/td>\n3.8.1 Tout employeur, autre qu'un employeur qui est une petite organisation : a) doit \u00e9laborer et mettre en place un processus de retour au travail pour ses employ\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 absents du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'am\u00e9nagements li\u00e9s au handicap dans ordre de retourner au travail ; et (b) doit documenter le processus. <\/td>\nEn cours, 2024; Ach\u00e8vement estim\u00e9 2025 (T1)<\/td>\n<\/tr>\n
      <\/td>\n3.8.2 Le processus de retour au travail doit : a) d\u00e9crire les mesures que l'employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employ\u00e9s qui \u00e9taient absents parce que leur handicap les obligeait \u00e0 s'absenter du travail; et (b) utiliser des plans d'adaptation individuels document\u00e9s, dans le cadre du processus. <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
      <\/td>\n\n

      3.8.3 Le processus de retour au travail mentionn\u00e9 dans cette section ne remplace ni n'annule tout autre processus de retour au travail cr\u00e9\u00e9 par ou en vertu d'une autre loi.<\/p>\n<\/td>\n

      		 <\/td>\n<\/tr>\n
      3.9 Gestion des performances<\/td>\n\n

      Un employeur qui utilise la gestion du rendement \u00e0 l'\u00e9gard de ses employ\u00e9s doit tenir compte des besoins d'accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s, ainsi que des plans d'adaptation individuels, lorsqu'il utilise son<\/p>\n

      processus de gestion du rendement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s handicap\u00e9s.<\/p>\n<\/td>\n

      		 <\/td>\n<\/tr>\n
      3.10 D\u00e9veloppement et avancement de carri\u00e8re<\/td>\n\n

      Un employeur qui offre du d\u00e9veloppement de carri\u00e8re et de l'avancement \u00e0 ses employ\u00e9s doit prendre en compte les besoins d'accessibilit\u00e9 de ses employ\u00e9s handicap\u00e9s ainsi que tout plan d'adaptation individuel, lorsqu'il offre du d\u00e9veloppement de carri\u00e8re et de l'avancement \u00e0 ses employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/p>\n

      des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<\/td>\n

      		R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      \n

      3.11<\/p>\n

      Red\u00e9ploiement<\/p>\n<\/td>\n

      		Un employeur qui recourt au red\u00e9ploiement doit tenir compte des besoins d'accessibilit\u00e9 de ses employ\u00e9s handicap\u00e9s, ainsi que des plans d'adaptation individuels, lors du red\u00e9ploiement des employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/td>\nR\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\r\n\t\t
      \r\n\t\t\t
      \n\n\n\n\n\n\n\n
      Exigence de la LAPHO<\/td>\nAction\/Initiative<\/td>\nMise \u00e0 jour en 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      Politique d'accessibilit\u00e9<\/td>\n\n

      Politique d'accessibilit\u00e9 publi\u00e9e;<\/p>\n

        \n
      • Bas\u00e9 sur les exigences de la LAPHO et du R\u00e8glement sur les normes d\u2019accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es (IASR).<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
      		\n

      R\u00e9vis\u00e9 et affich\u00e9, 2024<\/p>\n

        \n
      • Politique r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e et modifi\u00e9e au besoin.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
      Plan d'accessibilit\u00e9<\/td>\nPlan d\u2019accessibilit\u00e9 pluriannuel publi\u00e9.<\/td>\n\n

      Publi\u00e9; 2024.<\/p>\n

        \n
      • Plan r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 jour au besoin.<\/li>\n
      • Min tous les 5 ans, modifi\u00e9 selon les besoins.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
      Formation AODA, IASR<\/td>\nOffrir une formation \u00e0 tout le personnel et aux b\u00e9n\u00e9voles sur les droits et obligations en vertu du IASR et du Code des droits de la personne (en ce qui concerne les personnes handicap\u00e9es). Tenir un register des dossiers de formation. <\/td>\n\n

      En cours; Ach\u00e8vement estim\u00e9 : novembre 2024<\/p>\n

        \n
      • Formation dispens\u00e9e dans les 90 jours suivant la nouvelle embauche et r\u00e9vis\u00e9e au besoin.<\/li>\n
      • Dossiers de formation tenues.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
      Formats accessibles et supports de communication mis \u00e0 disposition sur demande.<\/td>\nLes supports de marketing et de communication imprim\u00e9s sont au format PDF et peuvent \u00eatre transform\u00e9s en PDF accessibles sur demande.<\/td>\nR\u00e9vis\u00e9, 2024<\/td>\n<\/tr>\n
      Site Web accessible Conforme aux directives pour l'accessibilit\u00e9 des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau A d'ici janvier 2014 et au niveau AA d'ici 2021.<\/td>\nSelon l\u2019outil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019accessibilit\u00e9 du site Web (WAVE), le site Web d\u2019Infinite Investment Systems Ltd ne contient aucune erreur. Infinite Investment Systems Ltd continuera de mettre \u00e0 niveau son intranet et ses sites Web et de revoir leur contenu pour s'assurer qu'ils r\u00e9pondent aux normes d'accessibilit\u00e9 en collaboration avec des programmeurs, des concepteurs et des experts en accessibilit\u00e9 de sites Web. <\/td>\n\n

      R\u00e9vis\u00e9, 2024<\/p>\n